Certi Congo œuvre dans un cadre législatif bien défini.
CELUI-CI comporte entre autre les textes légaux suivants :
ICI la loi relative à la Conservation de la Nature du 11 février 2014, en particulier son Titre IV des mécanismes financiers ;
ICI le décret n°09/40 du 26 novembre 2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en œuvre du processus de Réductions des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts, en sigle (« REDD ») ;
ICI l’arrêté ministériel
n°25/CAB/MIN/ECN-T/15/0010
du 28 juin 2010 portant nomination des membres du Comité national du processus de Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts (« REDD ») ;
ICI l’arrêté ministériel
n°026/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/04/2017
du 08 novembre 2017 fixant le cadre de directives nationales sur le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD+ en République Démocratique du Congo ;
ICI l’arrêté ministériel
n°047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018
du 09 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République Démocratique du Congo ;
Certi Congo est une société congolaise de certification de crédit carbone. Certi Congo entreprend des actions tendant à encourager et à assurer le développement approprié des projets reliés à la Conservation des Forêts, à la réduction des Émissions provenant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts (REDD)...
